Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents art. 82, al. 1 et 2 (LAA) et la loi sur le travail art. 6, al. 1 (LTr), l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. La solution de branche sicuro aide les entreprises membres, en tant qu’employeurs, à remplir leurs obligations légales relevant de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
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