Heures perdues en raison du mauvais temps

L’employeur a-t-il le droit d’inscrire des heures perdues en raison du mauvais temps ?

L’employeur peut ordonner la réduction d'heures supplémentaires (art. 8) pour cause de mauvais temps. Si le travailleur n'a pas d'heure supplémentaire, l'employeur n'est pas en droit de réduire le nombre d’heures. L'employeur doit alors annoncer à la caisse de chômage l'indemnisation pour cause d'intempéries. Le contremaître reçoit son salaire complet lorsque l’employeur fait valoir son droit. Le délai de carence ainsi que les 20% non couverts par la LACI sont à la charge de l’employeur (art. 10.6). En cas de mauvais temps prolongé, l'employeur a le droit de modifier ultérieurement le calendrier de la durée du travail. Dans ce cas, les travailleurs doivent être consultés et le changement ne peut s'appliquer qu'à l'avenir. (Art. 8.2).