Jours de vacances en cas de maladie ou accident

L'employeur peut-il déduire les jours de vacances en cas de maladie ou accident ?

Si l’employé tombe malade ou est victime d'un accident pendant les vacances, il peut en général rattraper les jours en question. Il devra cependant prouver la maladie ou l'accident avec un certificat médical confirmant l'incapacité de travail. Si le but des vacances (la possibilité de se reposer) n'est pas mis en danger par la maladie ou l'accident, le droit de compenser les jours fériés n'existe pas. L'employé qui s’est cassé un pouce ne peut certainement pas travailler sur un chantier. Par contre, il peut bien profiter de ses vacances à la plage.

Lorsqu’un salarié est en incapacité partielle de travail à 50 % pour cause de maladie, il faut définir si, malgré cette incapacité, il est en mesure de prendre ou non des vacances. Si ce n’est pas le cas, il ne pourra pas prendre de vacances. Si le but du rétablissement est admissible et que l’employé prend une semaine de vacances, toute la semaine doit être prise en compte, même s'il n'est capable de travailler qu'à 50%.

Les jours fériés qui tombent durant les vacances (1er août, Ascension, 1er mai) ne comptent pas comme jours de vacances!